...

Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1552 - Législature : 54


Auteur Georges Gilkinet, Ecolo-Groen
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Sous-département Finances, fraude fiscale et Coopération au développement
Titre SPF Finances. - Fermetures de bureaux.
Date de dépôt16/03/2017
Langue F
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionTransmis au département
Date de délai24/05/2019

 
Question

Entre septembre 2012 et septembre 2016, des bureaux du SPF Finances ont été fermés dans trente-deux communes en Wallonie et à Bruxelles. Quatorze autres bureaux devraient fermer d'ici 2018, soit un total de 46 bureaux fermés en six ans. Un service délocalisé dans les communes pour aider les citoyens à remplir leur déclaration d'impôts a certes été mis en place. Néanmoins ce service a été très peu exploité par la population, notamment dû à un manque de communication lié à l'existence de ce dernier. Les conséquences sont désastreuses pour les régions rurales, obligeant les citoyens à parcourir des dizaines de kilomètres pour accéder à un bureau (par exemple, de Vielsalm, les citoyens devront se rendre à Bastogne pour poser leurs questions). En 2016, vos services annonçaient la création de "cockpits" dans certaines communes, des agents des finances y passant quelques jours dans la période faste des remises des déclarations d'impôts. 1. Quels sont les bureaux du SPF Finances qui seront fermés en 2017? 2. Combien de communes seront concernées par ce service décentralisé et lesquelles? Quelles seront les missions exactes de ces "cockpits"? 3. a) Quelle publicité sera faite pour cette présence de "cockpit"? b) Une mention sera-t-elle faite dans la déclaration d'impôts? c) Un courriel sera-t-il envoyé aux contribuables dont le SPF Finances dispose de l'adresse? d) Les communes seront-elles sollicitées pour faire connaître ce service? e) Ce service sera-t-il mis en valeur sur le site du SPF Finances? f) D'autres moyens de communications électroniques comme Facebook, Twitter ou Instagram seront-ils utilisés?

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocADMINISTRATION FISCALE | FISCALITE | SERVICE | RELATION ADMINISTRATION-ADMINISTRE
Mots-clés libresRESTRUCTURATION