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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1575 - Législature : 54


Auteur Sybille de Coster-Bauchau, MR
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Sous-département Finances, fraude fiscale et Coopération au développement
Titre Horeca. - Les recettes TVA et ISOC.
Date de dépôt23/03/2017
Langue F
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionTransmis au département
Date de délai24/05/2019

 
Question

1. Est-il possible d'obtenir un état des lieux de l'évolution, passée et projetée, des recettes de TVA et de l'impôt des sociétés issues spécifiquement du secteur horeca, et cela province par province? 2. Quelles sont vos impressions sur cette évolution, et quelles sont les raisons de cette évolution, ainsi que des différences d'évolution observées selon les provinces?

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocFISCALITE | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | TVA