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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1578 - Législature : 54


Auteur Gwenaëlle Grovonius, PS
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Sous-département Finances, fraude fiscale et Coopération au développement
Titre Le SPF Finances.
Date de dépôt27/03/2017
Langue F
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionTransmis au département
Date de délai24/05/2019

 
Question

Suite à mes précédentes questions écrites à ce sujet et aux réponses qui y ont été apportées, permettez-moi de revenir vers vous. 1. Combien de managers (toutes bandes salariales comprises) sont actuellement en fonction dans chacune des administrations générales et des services d'encadrement au sein du SPF Finances et selon quelle répartition linguistique? 2. Pour chacune des administrations générales et des services d'encadrement, quel pourcentage représentent ces fonctions de manager vis à vis du nombre d'agents actuellement en fonction dans chacune de ces administrations générales et des services d'encadrement? 3. Est-il prévu que d'autres personnes soient encore recrutées pour exercer une fonction de manager. Si oui, dans quelle administration générale ou service d'encadrement et selon quelle répartition linguistique? 4. Quel coût salarial représentent ces fonctions de manager au sein de chacune des administrations générales et de chacun des services d'encadrement? 5. La répartition et l'utilisation des moyens mis à la disposition du SPF Finances ne répondent pas à un des objectifs du gouvernement, à savoir lutter contre la fraude fiscale dans le but d'améliorer les recettes fiscales. Quelles raisons justifient des dépenses salariales pour des fonctions de managers au sein d'un service d'encadrement tel que celui du personnel et organisation qui ne joue aucun rôle dans le processus de lutte contre la fraude fiscale au détriment de recrutements dans des administrations générales fiscales dont les besoins sont considérablement bien plus élevés pour répondre à cet objectif? 6. Combien de membres du personnel nommés à titre définitif, titulaires d'une classe A4/A5, exercent des fonctions de cette classe au sein du service d'encadrement personnel et organisation? Quel poste ou fonction occupent-ils actuellement? Quel est leur coût salarial? 7. Combien de membres du personnel nommés à titre définitif, titulaires d'une classe A4/A5, ont quitté le service d'encadrement personnel et organisation pour exercer une autre fonction au sein du SPF Finances au cours de ces cinq dernières années?

 
Descripteurs EurovocADMINISTRATION FISCALE | ADMINISTRATION DU PERSONNEL | CADRE