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Question et réponse écrite n° : 0220 - Législature : 54


Auteur Paul-Olivier Delannois, PS
Département Premier ministre
Sous-département Premier Ministre
Titre SHAPE.
Date de dépôt27/03/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/05/2017

 
Question

Le grand quartier général des puissances alliées en Europe, appelé plus communément SHAPE, est une structure de l'OTAN ayant, en son sein, le Commandement allié Opérations (ACO). Comme l'explique le site de l'OTAN, l'ACO est responsable de la planification et de l'exécution de toutes les opérations militaires de l'Alliance. Au sein du SHAPE, on retrouve donc des militaires provenant des différents pays qui composent l'OTAN. Considérez-vous que le SHAPE doit être considéré comme un quartier militaire belge ou international?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

Le Quartier Général des Forces Alliées en Europe (SHAPE) est une organisation internationale reprise dans la liste des organisations internationales en Belgique avec accord de siège publiée par le SPF Affaires étrangère (https://diplomatie.belgium.be/sites/default/files/downloads/list-of-international-organisations-in-belgium.be). Son statut est régi par le Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952, et par la Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951. Les conditions particulières de son établissement en Belgique sont précisées dans un Accord de siège signé le 12 mai 1967 à Bruxelles, entre le SHAPE et l'État belge, qui s'inspire des accords antérieurement intervenus avec d'autres États membres de l'OTAN. Comme les autres nations, la Belgique affecte à SHAPE un certain nombre de militaires pour y assurer la représentation de notre pays. Ce nombre est cependant plus important en vertu de nos obligations de nation hôte. Il y a à ce jour 76 militaires présents au SHAPE et un à Chièvres. S'y ajoutent, temporairement, dix militaires et huit civils chargés du projet de construction de l'Engine Room de la NCIA et du nouveau Quartier Général du SHAPE (voir-ci-dessous). 1.513 civils belges travaillent au SHAPE, dont notamment le personnel de la police fédérale (cadre de 88 collaborateurs), les travailleurs à statut local - LWR (environ 250 personnes), du personnel du SPF Finances (TVA, Douane), le personnel de l'École Internationale du SHAPE (section belge), le personnel de la firme de nettoyage, le personnel de la garde du quartier, les employés des concessionnaires, etc. Ajoutons que 450 élèves belges, shapiens ou non-shapiens, fréquentent quotidiennement la section belge de l'École internationale du SHAPE. Lorsque l'on additionne les 3.135 militaires étrangers, les 1.377 civils étrangers et les 6.315 membres des familles, on mesure aisément l'impact économique de cette organisation internationale en Belgique. Une étude de SHAPE, assez ancienne hélas puisque datant de 2008, estimait l'impact économique annuel à 340 millions d'euros correspondant à la création de 1.600 emplois directs et indirects dans la région. Ces chiffres doivent être sensiblement revus à la hausse puisque, depuis 2008, plusieurs pays ont encore rejoint l'OTAN. En termes d'investissements, la Défense a consacré seulement 84.358,10 euros de ses propres moyens au cours des dix dernières années, en guise de participation aux frais de démolition du château d'eau du SHAPE. Cependant: - en 2009-2010: les USA ont investi de l'ordre 90 millions d'euros pour la construction d'un hôtel et de logements pour les militaires célibataires US sur la base de Chièvres; - en 2010-2011: les USA ont investi de l'ordre de 50 millions d'euros pour la construction du New SHAPE HQ au Camp Casteau et 7 millions d'euros pour son centre de formation sur la base de Chièvres; - depuis 2010, les USA sont project manager de la reconstruction de l'École internationale du SHAPE (toutes sections confondues) qui coûtera de l'ordre de 170 millions d'euros (dont +/- 21 millions d'euros par la Belgique). Pour l'avenir, à partir de 2018: - le SHAPE-Village sera démoli et reconstruit pour un projet de l'ordre de 145 millions d'euros à charge de l'État fédéral; - la Belgique construira l'Engine Room de la NATO Communication Information Agency (NCIA) pour un montant de l'ordre de 83 millions d'euros; - la Belgique sera project manager pour la reconstruction du Quartier Général SHAPE pour un montant de l'ordre de minimum 145 millions d'euros, la participation belge étant de l'ordre de 2 %. L'honorable membre comprend pourquoi l'État fédéral met tout en oeuvre pour finaliser et financer des projets qui, bien que décidé sous la précédente législature, n'avaient fait l'objet d'aucune programmation budgétaire, laissant au gouvernement fédéral actuel l'obligation de les financer. L'ampleur de cette organisation internationale n'est égalée par aucun grand commandement militaire belge, tant en termes de personnel que d'investissements.

 
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