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Question et réponse écrite n° : 0225 - Législature : 54


Auteur Jean-Marc Nollet, Ecolo-Groen
Département Premier ministre
Sous-département Premier Ministre
Titre Coopérations différenciées au sein de l'Union européenne.
Date de dépôt24/04/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/05/2017

 
Question

Le 6 mars 2017 a eu lieu en marge du Conseil européen, un mini-sommet informel rassemblant à Versailles François Hollande, Angela Merkel, Paolo Gentiloni et Mariano Rajoy. L'idée de mettre en place des coopérations différenciées sur les questions de Défense, d'intégration de la zone euro et d'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne a été avancée sans que d'autres thématiques soient écartées. Je souhaiterais connaître la position du gouvernement par rapport à cette proposition. 1. Quelles autres pistes notre pays a-t-il mis en avant au niveau de ces coopérations différenciées? 2. Quelles mesures avez-vous prises au niveau de l'Union européenne en ce qui concerne l'idée de coopérations différenciées en matière de lutte contre le dérèglement climatique?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

La question de l'honorable membre est transmise au ministre des Affaires étrangères dès lors que son objet relève de ses compétences (Question n° 1056 du 22 mai 2017).

 
Descripteurs EurovocCOOPERATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE