...

Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1376 - Législature : 54


Auteur Benoît Friart, MR
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Emploi, Économie et Consommateurs
Titre Les bancs solaires.
Date de dépôt24/03/2017
Langue F
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/05/2017

 
Question

Dans un nouvel avis, soutenu par de récentes études scientifiques, le Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER) de la Commission européenne insiste à nouveau sur les conséquences des bancs solaires sur la santé. Ce n'est pas la première fois puisque le premier rapport du SCHEER datait de 2006 et mettait déjà en lumière les risques liés aux bancs solaires tels que les mélanomes et les cancers de l'oeil. Selon la Fondation contre le cancer, une interdiction couplée à des campagnes de prévention pourrait produire des résultats probants. En attente d'une interdiction totale, la Fondation insiste pour une plus grande transparence quant aux résultats des mesures que vous avez introduites en 2016: une sévérité accrue dans la législation et le contrôle autour des centres de bancs solaires. 1. Que pouvez-vous nous dire au sujet de ce nouvel avis? 2. Comptez-vous durcir davantage la législation quant aux bancs solaires? 3. Confirmez-vous, comme l'indique la Fondation contre le cancer, que des améliorations en termes de transparence quant aux contrôles des centres de bancs solaires sont possibles? Le cas échéant, comment comptez-vous faire?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B121
Date publication 13/06/2017, 20162017
Réponse

1. Le point de vue du Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER) est clair quant aux conséquences de l'utilisation de bancs solaires. 2. De plus je ne peux que constater que l'intensification des contrôles et les sanctions plus sévères n'ont toujours pas conduit à un meilleur respect des conditions d'exploitation définies par l'arrêté royal du 20 juin 2002. Ainsi, j'ai l'intention de durcir ces conditions d'exploitation. 3. Rendre public -de façon globale- les résultats des enquêtes menées par l'Inspection économique ne pose aucun problème. Je l'ai d'ailleurs déjà fait en ce qui concerne cette matière-ci. Par contre, la communication d'information sur base individuelle est plus délicate puisqu' il s'agit de dossiers pénaux.

 
Descripteurs EurovocINSTANCE DE CONTROLE | POLITIQUE DE LA SANTE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RISQUE SANITAIRE | MALADIE DE LA PEAU