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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 0858 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Sous-département Coopération au développement, Agenda numérique, Télécommunications et Poste
Titre Les abus commis dans le secteur de la coopération au développement.
Date de dépôt23/03/2017
Langue N
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/05/2017

 
Question

Il est souvent difficile de se départir du sentiment que les innombrables milliards investis par les pays occidentaux dans le secteur de la coopération au développement ne produisent que peu de résultats tangibles. Aujourd'hui, une fois encore, les Nations Unies mettent en garde contre la plus grande crise humanitaire depuis 1945. Le dernier reportage réalisé à Haïti dans le cadre du programme "Reizen Waes" (diffusé le 12 mars 2017) a suscité un vif émoi, après qu'un guide local a déclaré que "70 % des dons servent à payer les salaires des travailleurs expatriés". Il va de soi que les ONG se sont empressées de contester ces chiffres. Il convient dès lors de se demander si l'affectation des moyens par les ONG avec lesquelles travaille le gouvernement fédéral dans le cadre de la coopération au développement est contrôlée et si, le cas échéant, les ONG sont sanctionnées. 1. En 2014, 2015 et 2016, quel a été le budget total alloué à la coopération au développement par le gouvernement fédéral? 2. Depuis l'entrée en fonction du gouvernement fédéral, quelles sont les ONG avec lesquelles il travaille ou travaillait dans le cadre de la coopération au développement et de l'aide d'urgence? Quels budgets a-t-il alloués à chacune de ces ONG et pour quels projets? 3. Dans quelle mesure le gouvernement fédéral impose-t-il la transparence aux ONG? 4. Comment le gouvernement fédéral contrôle-t-il que : - l'argent a été utilisé comme convenu; - les budgets reçus par les ONG sont déployés efficacement? Peut-on parler d'un contrôle d'objectifs mesurables et d'un contrôle budgétaire? 5. Le gouvernement fédéral contrôle-t-il en outre si les moyens collectés par les ONG auprès des particuliers ou ceux qu'elles ont reçus des pouvoirs publics sont réellement consacrés de manière substantielle à l'aide et ne sont pas exagérément alloués à l'organisation de campagnes, au paiement des salaires et à d'autres facilités destinées au personnel? Des critères ont-ils été fixés en la matière et quels sont-ils? Dans l'affirmative, quels sont les résultats de ces contrôles? Dans la négative, pourquoi et dans ce cas, qui exerce ce contrôle? 6. Comment les postes diplomatiques sont-ils associés aux contrôles mentionnés dans les questions 4 et 5? 7. Des coopérations avec des ONG ont-elles déjà été résiliées en raison de violations d'accords, de déploiement inefficace des moyens ou d'allocation fautive de budgets? Dans l'affirmative, quelles sont les ONG concernées, quand la coopération a-t-elle cessé et pour quels motifs? 8. Des ONG ont-elles, le cas échéant, déjà été sanctionnées par exemple pour détournements de fonds? Dans l'affirmative, quelles sont les ONG concernées, quand les sanctions ont-elles été prononcées et pour quelles raisons? 9. Quelles initiatives prendrez-vous encore, si nécessaire, dans ce domaine?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B119
Date publication 30/05/2017, 20162017
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
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