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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1004 - Législature : 54


Auteur Jean-Marc Nollet, Ecolo-Groen
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires étrangères et européennes
Titre Corée du Nord. - Programme nucléaire.
Date de dépôt16/03/2017
Langue F
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/04/2017

 
Question

Selon un récent rapport de l'Organisation des Nations Unies (ONU), des sociétés basées notamment en Chine aident le régime en place en Corée du Nord à financer son programme balistique et nucléaire. Face à des techniques de contournement que les experts qualifient de plus en plus importantes en termes de taille, de portée et de sophistication, il semble que l'application des sanctions reste actuellement insuffisante. En outre, le magazine Foreign Policy a révélé récemment qu'en décembre 2016, la Chine avait acheté deux millions de tonnes de charbon à la Corée du Nord, soit deux fois plus que l'ONU l'y autorise. 1. Confirmez-vous ces informations? 2. Quelle analyse politique faites-vous de la situation? 3. Quelles mesures complémentaires de sanctions la Belgique demandera-t-elle au niveau des instances de l'ONU?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B130
Date publication 11/09/2017, 20162017
Réponse

1. Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006), dont la tâche est de veiller à l'exécution des mesures adoptées par le Conseil de sécurité à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), est épaulé dans ses travaux par un Groupe d'experts qui, chaque année, rédige un rapport. Dans le rapport le plus récent, publié le 27 février 2017, le Groupe d'experts conclut que la mise en oeuvre des sanctions visant la RPDC "demeure insuffisante et très inégale". Le Groupe d'experts déplore, par ailleurs, que la RPDC s'emploie à contourner les sanctions par le biais de "techniques dont l'ampleur, la portée et la complexité vont en s'accroissant". S'agissant des exportations de charbon, le Groupe d'experts constate qu'en 2016 "tout le charbon [...] exporté par la République populaire démocratique de Corée était destiné à des entreprises chinoises". Les volumes d'achat de charbon nord-coréen déclarés par les États membres sont publiés sur le site du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006). On notera, en outre, que le Ministère du commerce de la République populaire de Chine a annoncé le 18 février dernier qu'en application de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité, la Chine suspendait ses importations de charbon nord-coréen à compter du 19 février 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. 2. Mon analyse est que les provocations récurrentes des dirigeants nord-coréens, leur politique de violation du régime de non-prolifération nucléaire et leurs activités de contournement des sanctions, appellent à une réponse ferme et unie de la communauté internationale dans son ensemble. Cette réponse repose notamment sur une mise en oeuvre effective du régime des sanctions par les États membres des Nations-Unies. Ce n'est qu'en respectant ses obligations internationales et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies que la République populaire démocratique de Corée peut espérer un allègement du régime des sanctions internationales. 3. Dans le cadre onusien, l'adoption de sanctions relève de la compétence du Conseil de sécurité. Le 2 juin dernier, le Conseil de Sécurité a mis 14 personnes supplémentaires ainsi que quatre entités sur la liste des sanctions en vertu de la résolution 2356. La Belgique, qui actuellement ne siège pas au Conseil de sécurité, continue pour sa part à suivre de près le dossier nord-coréen avec ses partenaires de l'Union européenne (UE). Après de longues discussions, l'UE a décidé le 6 avril dernier d'adopter des mesures autonomes supplémentaires à l'encontre de la RPDC. L'UE a ainsi décidé d'étendre l'interdiction d'investir en RPDC et avec la RPDC à de nouveaux secteurs, à savoir le secteur des armes conventionnelles, le secteur de la métallurgie et du travail des métaux, ainsi que le secteur aérospatial. L'UE a également interdit la fourniture de certains services à des personnes ou entités en RPDC, notamment les services informatiques, les services aux industries extractives et les services aux industries manufacturières dans les secteurs des industries chimiques, minières et de raffinage. Enfin, l'UE a placé quatre notables du régime sur ses listes de sanctions individuelles.

 
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