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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1809 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre La détection des GSM dans les prisons.
Date de dépôt28/03/2017
Langue N
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/05/2017

 
Question

Fin 2016, un nouveau système a été instauré afin de détecter les GSM dans les prisons. Un rapport d'évaluation de ce nouveau système devrait être rédigé chaque trimestre. 1. Quelles sont les conclusions du premier rapport d'évaluation trimestriel? Ce système fait-il ses preuves? Des problèmes ont-ils éventuellement été signalés? 2. Quel est le nombre de sweepings imposé par établissement? 3. Combien de sweepings chaque établissement a-t-il effectués durant le premier trimestre  2017? 4. Combien de GSM ont-ils été détectés (par établissement)? 5. À combien de contrôles sweepings la Direction générale Établissements pénitentiaires a-t-elle procédé (par prison)? À quelles conclusions ces contrôles ont-il abouti? 6. Le système fera-t-il l'objet d'ajustements? Dans l'affirmative, à quel niveau?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B118
Date publication 23/05/2017, 20162017
Réponse

1. Le nouveau procédé est en cours d'implémentation. Les sweepings systématiques et sweepings de contrôle dans les sections Deradex et les prisons satellites ont lieu tout comme dans les autres établissements. Étant donné que les formations ont été organisées de décembre 2016 à février 2017, certains établissements n'ont pu commencer les contrôles qu'en mars. Un rapport trimestriel est effectivement rédigé. Il est toutefois encore trop tôt pour tirer des conclusions, dès lors que le nouveau système est encore en période d'implémentation. 2. L'équipe locale de sweeping doit effectuer dans son établissement un nombre déterminé de sweepings par an et ce, selon une fréquence imposée: - sections Deradex: une fois par semaine; - prisons satellites: deux fois par mois; - autres établissements: une fois par mois. Le nombre imposé est le nombre minimal de sweepings devant être effectués. Chaque établissement peut décider lui-même d'effectuer davantage de sweepings. 3. à 5. Voir tableau en annexe. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). 6. Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions. Le premier rapport final trimestriel est en cours de rédaction et sera disponible fin mai. Sur la base de ce rapport, il sera procédé à une première évaluation et l'on examinera les points nécessitant une rectification.

 
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