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Question et réponse écrite n° : 0208 - Législature : 54


Auteur Catherine Fonck, CDH
Département Ministre des Pensions
Sous-département Pensions
Titre Le retard dans le paiement des pensions de fonctionnaires (QO 17045).
Date de dépôt28/03/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/05/2017

 
Question

Sur la base des informations rendues publiques dans la presse (https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_gros-couac-de-paiement-pour-les-pensions-des-fonctionnaires?id=9542596), le paiement des pensions de certains fonctionnaires accuse un retard important. Certains fonctionnaires pensionnés n'avaient toujours pas reçu de paiement le lundi 6 mars 2017 à midi. Pourriez-vous expliquer les raisons de ce retard et les mesures qui seront prises pour réparer les éventuels dommages et éviter que la situation ne se répète?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

Le mercredi 1er mars au matin, il m'a été signalé que le paiement de 159.445 pensions du secteur public, qui aurait dû intervenir le 28 février, n'avait pas été exécuté. J'ai immédiatement pris contact avec le Service fédéral des Pensions afin de connaître la cause du problème et de trouver une solution rapide. L'administrateur-général-adjoint du SFP m'a confirmé que le problème ne se situait pas au niveau du SFP, mais bien au niveau de bpost. Une mauvaise manipulation du côté de bpost a en effet empêché l'exécution d'une partie des paiements des pensions du secteur public. Le problème technique qui s'est produit, a été analysé par bpost qui nous a confirmé que tous les paiements des personnes concernées ont été exécutés dans le courant de la journée du 1er mars. La source du problème a pu être identifiée par bpost et des contrôles supplémentaires ont été mis en place afin d'éviter qu'un tel problème ne se reproduise. Pour plus d'informations concrètes concernant le problème technique ainsi que les mesures de prévention mises en oeuvre, je vous invite à interroger mon collègue, ministre de la Poste.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocFONCTIONNAIRE | PAIEMENT | POUVOIRS PUBLICS | SECURITE SOCIALE
Mots-clés libresPENSIONS