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Question et réponse écrite n° : 1116 - Législature : 54


Auteur Alain Top, SP.A
Département Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sous-département Défense et Fonction publique
Titre La Défense. - Le travail à distance.
Date de dépôt27/03/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/05/2017

 
Question

La loi du 10 avril 2016 qui organise le travail à distance au sein de la Défense est entrée en vigueur depuis six mois déjà. Pourriez-vous me fournir un aperçu mensuel (pour la période entre septembre 2016 et février 2017) du nombre de militaires et de membres du personnel civil ayant recouru: 1. au travail dans un bureau satellite (en me communiquant le nombre de jours par mois, par catégorie de personnel, par sexe, par unité et par régime linguistique, tout en faisant une distinction entre militaires et membres du personnel civil); 2. au travail à domicile (en me communiquant le nombre de jours par mois, par catégorie de personnel, par sexe, par unité et par régime linguistique, tout en faisant une distinction entre militaires et membres du personnel civil); 3. au télétravail (en me communiquant le nombre de jours par mois, par catégorie de personnel, par sexe, par unité et par régime linguistique, tout en faisant une distinction entre militaires et membres du personnel civil)?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

Les données demandées pour les militaires se trouvent dans les tableaux 1 à 5 en annexe à cette réponse et dans les tableaux 6 à 10 pour le personnel civil. Suite à la nouveauté, le système d'information du personnel n'est pas encore complété de manière optimale, c'est pourquoi un certain nombre de prestations ne sont pas encore correctement prises en compte. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | TRAVAIL A DISTANCE