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Question et réponse écrite n° : 1119 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sous-département Défense et Fonction publique
Titre Palais de justice de Bruxelles. - Dépôt de munitions.
Date de dépôt29/03/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/05/2017

 
Question

En mai 2016, la Région de Bruxelles-Capitale a délivré un permis pour l'entreposage de 450 kg de munitions et d'explosifs dans les caves du palais de justice de Bruxelles. En réalité toutefois, environ cinq tonnes de munitions et d'explosifs y ont été stockées et ce, d'une manière tout sauf réglementaire. Les munitions doivent, en effet, être stockées dans des coffres à armes et des locaux fermés à clés, ce qui ne semble pas être le cas. Les munitions seraient toujours stockées au palais de justice étant donné que la Justice devrait payer environ 18.000 euros à la Défense pour que cette dernière procède à leur enlèvement. Récemment, le gouvernement bruxellois a retiré le permis d'environnement qui avait été délivré, de sorte que les munitions ne devraient en principe plus être entreposées au palais de justice. 1. Est-il exact que la Défense demande 18.000 euros à la Justice pour l'enlèvement des munitions et que c'est là que le bât blesse? Dans l'affirmative, comment ce problème peut-il être résolu? 2. Est-il envisagé de procéder à l'enlèvement des munitions dans les meilleurs délais, dès lors que plus aucun permis n'est valable pour le dépôt de celles-ci? Dans la négative, pourquoi pas? 3. Si l'enlèvement n'est pas prévu dans l'immédiat, entend-on au moins entreposer les minutions dans le respect de la réglementation? 4. Le cas échéant, un nouveau permis d'environnement est-il demandé pour le stockage des munitions? Dans l'affirmative, pourquoi et pour quelles quantités?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

Je vous renvoie à ma réponse à la question écrite n° 1101 (Questions et Réponses, Chambre, 2016-2017, n° 111) de madame la députée Annick Lambrecht du 10 mars 2017 concernant la présence d'une quantité excessive de munitions au Palais de Justice de Bruxelles. À ce jour, aucune demande venant du SPF Justice n'a encore été envoyée à la Défense.

 
Descripteurs EurovocEXPLOSIF | JURIDICTION JUDICIAIRE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | PROTECTION CIVILE | BATIMENT PUBLIC
Mots-clés libresPERMIS