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Question et réponse écrite n° : 1120 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sous-département Défense et Fonction publique
Titre Les résultats des déclarations de lanceurs d'alerte.
Date de dépôt30/03/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai09/05/2017

 
Question

En réponse à ma question orale n° 17072 relative aux lanceurs d'alerte, vous avez affirmé qu'une série de signalements ont fait l'objet d'un avis favorable (Compte rendu intégral, Chambre, 2016-2017, CRIV 54 COM 630). 1. Combien de signalements ont-ils respectivement fait l'objet d'un avis favorable en 2015 et en 2016? 2. Quelles suites leur ont-elles été données? 3. Comment ces dossiers ont-ils finalement été clôturés? 4. Si des irrégularités ont pu être constatées à la suite de signalements, quelles étaient-elles? Par quel(s) service(s) ont-elles été commises? Quels étaient les fonctionnaires (fonctions) impliqué(e)s et quelles conséquences leur signalement a-t-il eues pour les auteurs de ces irrégularités?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

Pour la réponse, je renvoie l'honorable membre vers les rapports annuels du Médiateur fédéral. Ces rapports annuels sont intégralement consultables via le lien suivant: http://www.federaalombudsman.be/fr/rapports.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | CORRUPTION | FONCTIONNAIRE | POUVOIRS PUBLICS | COMMUNICATION DES DONNEES