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Question et réponse écrite n° : 0120 - Législature : 54


Auteur Vincent Van Peteghem, CD&V
Département Secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Sous-département Commerce extérieur
Titre Sanctions à l'encontre de la Russie.
Date de dépôt27/03/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/05/2017

 
Question

Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en février 2014, l'Union européenne a adopté des  mesures à l'encontre de la Russie pour violation de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Des sanctions économiques sont ainsi entrées en vigueur en juillet 2014. En mars 2015, l'UE a lié la levée de ces sanctions à la mise en oeuvre des accords de Minsk, une condition qui n'a pas été respectée à ce jour. 1. Comment se présente la balance commerciale à l'égard de la Russie? 2. Quelle évolution a-t-elle connue au cours de ces cinq dernières années? 3. Comment se présente la balance commerciale à l'égard des pays voisins de la Russie, notamment l'Ukraine, la Biélorussie et les États baltes? La balance commerciale à l'égard de ces pays profite-t-elle, le cas échéant, de la situation?   4. Quels sont les principaux secteurs d'importation et d'exportation? 5. Êtes-vous au courant que les Pays-Bas et l'Allemagne contournent l'embargo sur les fruits en exportant leurs arbres fruitiers vers la Russie? Quelle est, selon vous, l'incidence de cette mesure?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

1. La balance commerciale avec la Russie est traditionnellement en défaveur de notre pays. Le déficit a atteint 4,1 milliards d'euros en 2016. 2. Le déficit atteignait 3,1 milliards d'euros en 2012. Il est monté à 4,9 milliards d'euros en 2013 et à 6,5 milliards d'euros en 2014. Ensuite, il est redescendu à 5,3 milliards d'euros en 2015 et à 4,1 milliards d'euros en 2016. La diminution du déficit ces deux dernières années est due à la baisse des importations ces deux dernières années. Elles ont chuté de 21,8 % en 2015 et de 9,7 % en 2016. Quant aux exportations, elles ont diminué de 25,8 % en 2015 avant de remonter de 11,8 % en 2016. 3. La balance commerciale de la Belgique avec l'Ukraine, la Biélorussie ou avec les États baltes est traditionnellement positive pour notre pays. L'excédent de la balance a seulement fortement augmenté avec l'Estonie au cours des deux dernières années. Mais cela vient surtout du fait qu'un minimum avait été atteint en 2014 avec un surplus de 1,8 million d'euros. Il ne semble donc pas que le conflit commercial avec la Russie ait un impact significatif sur les relations commerciales de la Belgique avec les pays voisins. - Balance commerciale avec l'Ukraine: Après que l'excédent commercial ait atteint 128,3 millions d'euros en 2014, il a baissé à 106,3 millions d'euros en 2015, pour ensuite remonter à 241,2 millions d'euros en 2016. - Balance commerciale avec la Biélorussie: L'excédent de la balance commerciale entre la Belgique et la Biélorussie, qui atteignait 35,3 millions d'euros en 2014, a augmenté jusqu'à 64,1 millions d'euros en 2015 et 65,7 millions d'euros en 2016. - Balance commerciale avec l'Estonie: Le boni belge de la balance commerciale avec L'Estonie a atteint 1,8 million d'euros en 2014. Par la suite, le boni est remonté jusqu'à 116,8 millions d'euros en 2015 et 151,3 millions d'euros en 2016. - Balance commerciale avec la Lettonie: L'excédent de la balance commerciale avec le Lettonie, qui a atteint 158,6 millions d'euros en 2014, est remonté jusqu'à 258,6 millions d'euros en 2015 avant de redescendre à 250,2 millions d'euros en 2016. - Balance commerciale avec la Lituanie: En 2015, l'excédent commercial, qui s'élevait à 423,7 millions d'euros, est resté stable par rapport à 2014 (423,5 millions d'euros). Par la suite, l'excédent a augmenté en 2016 jusqu'à 465,5 millions d'euro. 4. Principaux secteurs d'exportation en 2016: - produits chimiques: 1.279,3 millions d'euros, part de 37,7 %; - machines et appareils: 637,5 millions d'euros, part de 18,8 %; - objets d'art: 312,7 millions d'euros, part de 9,2 %. Principaux secteurs d'importation en 2016: - produits minéraux: 3.004,7 millions d'euros, part de 40,0 %; - pierres et métaux précieux: 2.790,8 millions d'euros, part de 37,2 %; - métaux communs: 863,9 millions d'euros, part de 11,5 %. 5. Outre un gel des avoirs et des interdictions de voyages, l'Union européenne a adopté des sanctions économiques suite à l'action déstabilisante de la Russie. Elles concernent en fait les mesures suivantes: limitation de l'accès aux marchés des capitaux européens, embargo sur le commerce des armes, interdiction d'exportation de biens à double usage pour des utilisateurs finaux militaires et restriction de l'accès russe aux technologies sensibles dans le secteur de l'énergie. Plutôt que les sanctions de l'UE, c'est en fait l'embargo imposé par la Russie suite à ces sanctions qui constitue un obstacle pour les exportation certains produits agricoles tels les pommes, les poires et la viande de porc. Pour ce qui concerne les exportation de produits horticoles, la Russie n'impose que des contrôles phytosanitaires. Suite à mon intervention en faveur de la reprise en Belgique des inspections par la Russie, deux pépiniéristes belges ont récemment reçu l'autorisation d'exporter des plants vers la Russie après une inspection favorable. D'autres entreprises belges pourraient à l'avenir faire l'objet d'inspections de sorte à pouvoir le cas échéant exporter leurs produits vers la Russie. Ceci vaut également pour les Pays-Bas et l'Allemagne auxquels vous faites référence.

 
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