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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1105 - Législature : 54


Auteur Nahima Lanjri, CD&V
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Le suivi des ordres de quitter le territoire délivrés.
Date de dépôt23/03/2017
Langue N
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionQuestion transférée
Date de délai02/05/2017

 
Question

Chaque année, de nombreux ordres de quitter le territoire (OQT) sont délivrés en Belgique à différentes catégories d'étrangers. Il peut s'agir de demandeurs d'asile déboutés, de personnes arrivées en Belgique dans le cadre du regroupement familial mais privées de leur droit de séjour, de sans-papiers n'ayant jamais introduit de demande de titre de séjour ou encore de personnes dont le droit de séjour est échu. Une politique de retour efficace constitue la clé de voûte de toute politique d'asile et de migration décente et humaine. Il est dès lors essentiel que les personnes qui reçoivent un OQT quittent effectivement le pays. Or ce n'est assurément pas toujours le cas, hélas. 1. Entre 2014 et 2016, combien d'ordres de quitter le territoire ont-ils été délivrés annuellement? 2. Sachant que certaines personnes reçoivent plusieurs OQT, combien de personnes ont-elles été concernées au cours de la période précitée? 3. Quelles sont les principales catégories de personnes visées par un OQT (demandeurs d'asile déboutés, regroupement familial, régularisation/sans-papiers, etc.)? Pourriez-vous fournir les pourcentages respectifs?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocEXPULSION | POLITIQUE MIGRATOIRE | DROIT D'ASILE