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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1107 - Législature : 54


Auteur Nahima Lanjri, CD&V
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre La politique de retour volontaire.
Date de dépôt23/03/2017
Langue N
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionQuestion transférée
Date de délai02/05/2017

 
Question

L'année dernière, environ à la même époque, je vous ai interrogé sur les statistiques relatives aux retours volontaires. Vous m'aviez alors répondu que pour la première fois en 2015, le cap des 4 000 personnes avait été franchi. Ce chiffre était, certes, en hausse par rapport aux années précédentes, mais il convient évidemment d'ajouter que, cette même année, la Belgique avait accueilli deux fois plus de demandeurs d'asile. C'est pourquoi j'avais dès lors répliqué que le nombre de retours volontaires aurait dû, en réalité, être supérieur. Il est évident que tous les demandeurs ayant introduit une demande d'asile ou d'un autre type en 2015 n'ont pas reçu une réponse cette année-là. Les procédures s'étalent toujours sur plusieurs mois, de sorte que de nombreuses décisions n'ont été prises qu'en 2016. Conformément aux termes de l'accord de gouvernement, l'exécutif actuel mise en priorité sur le retour volontaire. Vous n'ignorez pas que pour diverses raisons, cette option a toujours eu notre préférence: cette forme de retour est tout d'abord la plus durable, mais elle est en outre plus humaine et moins coûteuse. Toutefois, en cas d'échec du retour volontaire, il faut évidemment passer au retour forcé. Dans votre réponse de l'année dernière et dans votre note de politique générale, vous avez cité quelques initiatives destinées à encourager le retour volontaire, telles que l'ouverture de guichets spécialement créés à cet effet dans plusieurs villes et la coopération avec des administrations locales. Grâce à un financement fédéral, ces dernières intègrent le retour volontaire dans leur politique locale à l'égard des étrangers. Vous avez par ailleurs indiqué dans votre note de politique générale que, comme convenu dans l'accord de gouvernement, des projets pilotes ont été mis en place afin d'organiser le retour volontaire directement à partir du lieu d'accueil. En 2016, combien de demandes de séjour introduites en Belgique (demandes d'asile, demandes de régularisation, etc.) ont-elles été rejetées?

 
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