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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1109 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Le regroupement familial.
Date de dépôt23/03/2017
Langue N
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionQuestion transférée
Date de délai02/05/2017

 
Question

1. Combien de demandes de regroupement familial ont-elles été introduites en 2016? 2. Combien de demandes ont-elles été automatiquement acceptées parce que les services n'ont pas pu émettre d'avis dans le délai prévu de neuf mois? 3. A-t-on connaissance de cas dans lesquels la demande a été automatiquement acceptée parce que les services n'avaient pas pu formuler d'avis au cours du délai prolongé de deux fois trois mois? Dans l'affirmative, combien?

 
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Descripteurs EurovocMIGRATION FAMILIALE | POLITIQUE MIGRATOIRE