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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1111 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Centres fermés. - Demandeurs d'asile déboutés. - Libérations.
Date de dépôt23/03/2017
Langue N
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionQuestion transférée
Date de délai02/05/2017

 
Question

Il est déjà arrivé dans le passé que certains étrangers en séjour illégal et ayant été déboutés, et qui séjournaient dans des centres fermés, soient simplement remis en liberté, le plus souvent afin de faire de la place à de nouveaux venus et parce que la possibilité d'un rapatriement était trop faible. 1. Combien de personnes séjournant dans un centre fermé et qui auraient dû être rapatriées, ont-elles été remises en liberté en 2016? Je souhaiterais obtenir les chiffres ventilés par centre fermé et par nationalité. 2. Comment ces libérations se déroulent-elles concrètement? Les intéressés sont-ils simplement relâchés du centre ou sont-ils conduits à un autre endroit? A qui appartient cette décision? 3. Pour combien de ces personnes peut-on constater qu'elles séjournent toujours dans le pays? 4. Quel est le statut des personnes concernées?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocEXPULSION | POLITIQUE MIGRATOIRE | DROIT D'ASILE
Mots-clés libresCENTRE POUR REFUGIES