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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1115 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Les rapatriements forcés - Coûts.
Date de dépôt28/03/2017
Langue N
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/05/2017

 
Question

1. À quel montant s'élève, en chiffres absolus, le coût de l'expulsion forcée, en 2016, des: a) demandeurs d'asile déboutés; b) personnes en séjour illégal; c) personnes se trouvant dans une autre situation? 2. Combien de ces expulsions ont-elles été à charge de l'Union européenne? 3. Pouvez-vous répartir les chiffres fournis dans la réponse à la question 1 en fonction des: a) billets d'avion; b) affrètements d'appareils de la Défense; c) repas servis à bord des avions; d) accompagnements médicaux; e) escortes de la police fédérale; f) documents de voyage; g) frais exposés par les communes et autres services de police; h) autres coûts éventuels?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B139
Date publication 11/12/2017, 20172018
Réponse

1. Il n'est pas possible de vous communiquer ces chiffres dès lors que les frais de rapatriement ne sont pas enregistrés séparément. 2. Un montant de 556.227,49 euros a été dépensé, lequel a pu être récupéré auprès des instances européennes, à savoir Frontex. Il s'agit des frais encourus dans le cadre des Special Flights. a) En 2016, un montant de 7.438.388,60 euros a été consacré à l'achat de billets d'avion. b) L'affrètement d'appareils de la Défense a fait l'objet d'un financement propre de la part de l'Office des Étrangers (OE), s'élevant à 71.385,56 euros, et d'un financement européen d'un montant de 556.227,49 euros (cf. question 2). Ces montants concernent les frais liés à l'utilisation des appareils. c) En 2016, un montant de 10.703 euros a été consacré aux repas servis à l'ensemble des personnes participant aux Special Flights organisés par la Belgique. d) En 2016, le montant global affecté à l'encadrement médical s'élevait à 366.245,97 euros. Ces frais incluent les soins médicaux et les examens effectués (notamment les tests de détermination de l'âge). e) Le coût des escortes s'élevait à 569.236,04 euros. Ce montant correspond aux frais d'hôtels et aux indemnités journalières des escorteurs (et non aux frais salariaux, ceux-ci étant à charge de la police fédérale). f) Les frais liés aux documents de voyage s'élevaient à 20.478,66 euros. Ce montant concerne uniquement les frais liés aux laissez-passer. g) Les frais liés, d'une part, aux repas servis aux illégaux détenus dans des cellules locales en attendant un transfert en centre fermé, et d'autre part, à l'indemnité kilométrique demandée par la police locale dans le cadre d'un transfert dans un centre fermé, s'élevaient à 13.125,95 euros. h) Autres frais tels que frais de personnel OE pour l'encadrement des éloignements: 33.694,35 euros. Remarque: il s'agit à chaque fois des dépenses effectivement réalisées en 2016 (que la facture concerne des rapatriements effectués l'année précédente ou non).

 
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Descripteurs EurovocMIGRATION DE RETOUR | POLITIQUE MIGRATOIRE
Mots-clés libresCOUTS