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Question et réponse écrite n° : 2074 - Législature : 54


Auteur Stefaan Vercamer, CD&V
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre L'analyse de risques relative aux bâtiments des services de la police intégrée (QO 16793).
Date de dépôt16/03/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/04/2017

 
Question

Dans le cadre de l'augmentation du niveau de menace, vous aviez ordonné un audit de la sécurité des services de police. Cet examen comprend notamment une analyse de risques relative aux bâtiments où les services de la police fédérale et locale sont hébergés. Depuis, les résultats de cette analyse de risques devraient déjà être connus. 1. Pourriez-vous fournir les résultats de cette analyse de risques relative aux bâtiments de la police fédérale et des différentes zones de police locales? 2. Quelles sont les conséquences de cet audit? A-t-on déjà pu déterminer quelle serait son incidence financière? 3. Quelle en est l'incidence pour les services de la police fédérale et les zones de police locales? 4. Plus spécifiquement, pourriez-vous préciser quelles en sont les conséquences pour les bâtiments de la police fédérale et de la police locale de la ville d'Audenarde?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

1. Les sessions d'informations explicatives sur la méthodologie de travail ont eu lieu en octobre 2016 et la deadline pour l'envoi des dossiers a été fixée à fin janvier 2017. Ce dossier a été discuté lors du Comité Supérieur de Concertation des services de police du mois de janvier avec pour conclusion qu'une nouvelle deadline à fin février 2017 était nécessaire. Une communication vers les entités de la police intégrée a été réalisée. Les dossiers d'analyses sont réceptionnés au compte-goutte. La plupart des dossiers ne sont pas complet et font l'objet d'un traitement administratif complémentaire par l'envoi d'un e-mail explicatif et un rappel de ce qui est attendu. Les principes de concertation tels que définis dans la législation sur le bien-être au travail sont également rappelés. Pour les dossiers complets déjà réceptionnés, un feed-back est en cours de rédaction. 2. À ce stade, la police fédérale n'a pas reçu suffisamment de dossiers complets permettant d'analyser sur les suites et l'impact financier de cette étude. Il faut toutefois attirer l'attention qu'il s'agit d'un système dynamique de gestion des risques. C'est-à-dire que le plan d'amélioration doit être intégré par chaque entité locale dans son plan global de prévention duquel découle le plan d'action annuel. En conclusion, l'impact budgétaire pour les infrastructures doit être calculé par chaque zone de police. 3. La police fédérale a réalisé les instruments d'analyse et organisé les sessions d'informations explicatives sur la méthodologie de travail. La police fédérale recueille les dossiers d'analyse des risques et les vérifie sur le plan du respect de la méthodologie. Elle rédigera ensuite un rapport. Ce rapport permettra à terme de préciser la politique et la stratégie à mettre en oeuvre en matière de processus de bien-être au travail. Au vu des dossiers réceptionnés ainsi que de la charge de travail que cela engendre, la police fédérale estime pouvoir démarrer la rédaction du rapport final relatif à la méthodologie entre juin et août 2017. 4. En ce qui concerne la zone de police Vlaamse Ardennen, un dossier a été réceptionné en janvier dernier. Malheureusement, celui-ci informe uniquement des lignes directrices à respecter par les membres du personnel et n'est donc pas complet. Une explication sur le travail attendu a été envoyée au chef de corps. La police fédérale est dans l'attente d'une réponse de sa part. Pour la police fédérale, les documents concernant la province de la Flandre Orientale sont en cours de rédaction et ne m'ont pas encore été communiqués.

 
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