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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 2079 - Législature : 54


Auteur Nawal Ben Hamou, PS
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Les demandes de nationalité.
Date de dépôt23/03/2017
Langue F
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/05/2017

 
Question

Certaines statistiques concernant les personnes qui sont devenues belges en 2016 ont été publiées dans la presse. L'information découlerait d'une réponse que vous avez apportée à une question parlementaire. Vous avez, dans ce cadre, évoqué le chiffre de 27.727 personnes devenues belges, dont 2.117 par naturalisation. Pourriez-vous détailler ce chiffre, en précisant sur quelle base légale ont été réalisés les autres changements de nationalité?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B117
Date publication 16/05/2017, 20162017
Réponse

Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence de mon collègue, monsieur Francken Theo, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur (Question n° 1182 du 1 juin 2017).

 
Descripteurs EurovocNATIONALITE | NATURALISATION