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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1580 - Législature : 54


Auteur Leen Dierick, CD&V
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre Les contrefaçons de jouets.
Date de dépôt28/03/2017
Langue N
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/05/2017

 
Question

Une fois encore, nos enfants vont bientôt se réjouir des surprises que leur réservent les cloches de Pâques. Lorsque, par le passé, le SPF Finances a saisi d'énormes quantités de contrefaçons de jouets, il est apparu que des producteurs de jouets mal intentionnés exploitent volontiers ce filon. En 2014, les douaniers ont saisi 118.000 emballages contenant des jouets contrefaits, soit quatre fois plus que l'année précédente. Il s'agissait à l'époque de personnages de Disney, de figurines et des petits élastiques en caoutchouc qui faisaient alors fureur. Souvent, les fabricants de ces contrefaçons de jouets ne respectent pas les normes et exposent ainsi les enfants à des risques. Un enfant risque par exemple de s'asphyxier avec un article défectueux ou de contracter une allergie déclenchée par les produits toxiques contenus dans les jouets contrefaits. Des prix anormalement bas, des fautes d'orthographe sur les emballages ou la vente organisée en dehors des circuits commerciaux traditionnels sont des éléments qui doivent alerter le consommateur. 1. En tant que ministre des Finances, avez-vous déjà reçu des plaintes relatives à des contrefaçons de jouets? Dans l'affirmative, combien? Pourriez-vous fournir les chiffres annuels pour les cinq dernières années? 2. Combien d'infractions ont-elles été constatées? Quelles sont les cinq infractions les plus récurrentes? Pourriez-vous fournir les chiffres annuels pour les cinq dernières années? 3. Combien de jouets contrefaits ont-ils été saisis? Quels sont les cinq jouets les plus souvent saisis? Pourriez-vous fournir les chiffres annuels pour les cinq dernières années? 4. Quel est le pays qui alimente le plus le marché belge des contrefaçons de jouets?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B131
Date publication 20/09/2017, 20162017
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocCONTREFACON | DOUANE | FISCALITE | INDUSTRIE DU JOUET | SAISIE DE BIENS
Mots-clés libresPLAINTE