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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 0197 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
Sous-département Budget
Titre Le coût de l'asile et de la migration.
Date de dépôt22/03/2017
Langue N
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/04/2017

 
Question

Diverses initiatives sont déployées aux différents niveaux de pouvoir en matière d'asile et de migration. Il est toutefois difficile d'avoir une vue d'ensemble de ces multiples actions et d'en connaître le coût total. Pourriez-vous fournir les données suivantes, respectivement pour les années budgétaires 2015 et 2016? 1. Quels sont les postes budgétaires liés à l'asile et à la migration et quelles ont été les dépenses inscrites dans ce cadre dans le budget initial? 2. Quelles ont été les réductions de dépenses ou les dépenses supplémentaires (par poste, le cas échéant) appliquées à la suite des ajustements budgétaires? 3. Quels ont été, dans les différents domaines politiques, les glissements budgétaires opérés le cas échéant, de sorte à maîtriser la crise de l'asile? 4. Quelle a été l'affectation particulière de ces budgets additionnels? 5. Enfin, quelles ont été pour chacun de ces postes et pour les différents domaines liés à l'asile et à la migration, les dépenses réelles effectuées au cours de cette année budgétaire?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B122
Date publication 20/06/2017, 20162017
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
Desc. Eurovoc principalBUDGET
Descripteurs EurovocPOLITIQUE MIGRATOIRE | BUDGET | DROIT D'ASILE
Mots-clés libresCOUTS