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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 2219 - Législature : 54


Auteur Bert Wollants, N-VA
Département Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre L'enregistrement de drones et les obligations y afférentes.
Date de dépôt22/03/2017
Langue N
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/04/2017

 
Question

Les règles applicables aux drones sont entrées en vigueur le 25 avril 2016. Vu les obligations en matière d'obtention d'attestations et d'enregistrement des appareils, il est possible de se faire une idée précise du nombre de télépilotes qui se sont conformés aux règles et du nombre de drones en service dans notre pays. Ces éléments permettent dès lors de tirer les conclusions nécessaires en vue d'évaluer régulièrement et, le cas échéant, de modifier notre réglementation. 1. Combien de drones ont-ils été enregistrés depuis le 25 avril 2016, par mois et par Région? 2. Combien de notifications de vols de classes 1a et 1b ont-elles été enregistrées par mois, par classe et par Région? 3. Combien d'autorisations pour des vols de classe 1a ont-elles été délivrées, par mois et par Région? 4. Combien de déclarations d'exploitations de classe 1b ont-elles été enregistrées, par mois et par Région? 5. Combien d'attestations de télépilote ont-elles été délivrées pour des drones de classe 2, par mois et par Région? 6. Combien de licences de télépilote ont-elles été délivrées durant la même période pour des drones de classe 2, par mois et par Région?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B120
Date publication 07/06/2017, 20162017
Réponse

1. Voir tableau 1, ligne 1. 2. Il y eu 1.165 notifications de vols en classe 1a/1b au 31 mars 2017. 3. Il y a eu 118 autorisations accordées en classe 1a dont: - 70 émanant de la Région Flamande; - 34 émanant de la Région Wallonne; - 12 émanant de la Région de Bruxelles-Capitale; - 1 émanant des Pays-Bas; - 1 émanant du Luxembourg. 4. Il y a eu 39 déclarations en classe 1b au 31 mars 2017 dont: - 27 émanant de la Région Flamande; - 9 émanant de la Région Wallonne; - 3 émanant de la Région Bruxelles-Capitale. 5. Voir tableau 1, ligne 2. 6. Voir tableau 1, ligne 3.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocCIRCULATION AERIENNE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Mots-clés libresDRONE