...

Question et réponse écrite n° : 0325 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Sous-département Lutte contre la fraude sociale,Protection de la vie privée et Mer du Nord
Titre Le produit de la lutte contre la fraude sociale.
Date de dépôt29/03/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/05/2017

 
Question

Il existe trois grands types de fraude sociale: la fraude aux allocations, la fraude aux cotisations et les assujettissements frauduleux. Pourriez-vous fournir, pour 2016, les informations suivantes, par bureau régional et par type de fraude: 1. le nombre de cas de fraude; 2. les montants concernés; 3. le montant qui a pu être récupéré; 4. le montant des amendes infligées dans ce cadre; 5. le montant des amendes perçues?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE SOCIALE
Descripteurs EurovocFRAUDE | SECURITE SOCIALE