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Bulletin n° : B120 - Question et réponse écrite n° : 2131 - Législature : 54


Auteur Françoise Schepmans, MR
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Les effectifs de la police des chemins de fer.
Date de dépôt20/04/2017
Langue F
Publication question     B120
Date publication 07/06/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/05/2017

 
Question

La division spécialisée de la police des chemins de fer et du métro assure les interventions sur les différents réseaux de transport en comptant sur des policiers formés spécialement pour ce terrain particulier. En ce qui concerne Bruxelles, chaque jour, près d'un million de voyageurs empruntent les transports publics. Beaucoup de chiffres relatifs aux effectifs de la police des chemins de fer circulent, dès lors mes questions sont les suivantes: 1. Qu'en est-il de l'évolution de l'effectif du personnel de la police des chemins de fer? Pourriez-vous fournir des chiffres quant à cette évolution au cours des cinq et si possible dix dernières années (en ce compris les effectifs du plan Milquet)? Pourriez-vous répartir ces chiffres pour chacune des trois Régions du pays? 2. Combien d'interventions la police des chemins de fer a-t-elle réalisées annuellement au cours de la même période? Pourriez-vous répartir ces chiffres pour chacune des trois Régions? 3. Dans le cadre de la réorganisation en cours, prévoyez-vous de fermer des antennes locales?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Réponse

1. L'honorable membre trouvera les éléments de réponse à la question 1 en annexe. Ce tableau reprend les données de ces 5 dernières années et non pas des 10 dernières années, et ce, en raison du passage du système FEEDIS à ISLP. Le système FEEDIS n' étant pas automatisé, ces informations devraient être recherchées manuellement dans cette base des données. 2. La banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières où sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modi operandi, les objets liés à l'infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. Le tableau ci-dessous reprend le nombre de faits criminels enregistrés par la police des chemins de fer, tels qu'ils sont enregistrés dans la BNG sur base des procès-verbaux, au niveau régional pour la période 2012-2015 et les 3 premiers trimestres de 2016. Ces données proviennent de la banque de données clôturée à la date du 20 janvier 2017. 3. La police des chemins de fer est structurée en 12 entités à savoir une direction à Bruxelles, un service de la police des chemins de fer à Bruxelles, cinq services de la police des chemins de fer en Wallonie et cinq services de la police des chemins de fer en Flandres. Effectivement, dans le cadre de l'optimalisation, la SPC, en tant qu'entité responsable pour la police spécialisée des chemins de fer, faisait et fait l'objet d'une analyse pour affiner et améliorer davantage son fonctionnement. C'est pourquoi un exercice est actuellement mené pour établir une cartographie globale de son fonctionnement. Des données d'output ont dès lors été sollicitées afin d'objectiver la situation. Ensuite, nous examinerons comment les tâches de cette police spécialisée peuvent être intégrées dans un modèle de fonctionnement plus performant. Dans ce cadre et à l'heure actuelle, aucune piste n'est privilégiée par rapport à une autre et, a fortiori, aucune décision n'est prise. Ceci dit, une chose est certaine: la SPC ne sera pas dissoute. Il va de soi que les membres du personnel ainsi que les syndicats seront informés des nouvelles évolutions.

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocPERSONNEL | POLICE | SECURITE DES TRANSPORTS | SECURITE PUBLIQUE | TRANSPORT FERROVIAIRE