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Bulletin n° : B122 - Question et réponse écrite n° : 2199 - Législature : 54


Auteur Filip Dewinter, VB
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre L'acquisition de la nationalité belge.
Date de dépôt10/05/2017
Langue N
Publication question     B122
Date publication 20/06/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/06/2017

 
Question

1. Pourriez-vous indiquer combien d'étrangers ont acquis la nationalité belge en 2016, en établissant une distinction entre les différentes procédures suivies par les intéressés? 2. Pourriez-vous également répartir ces données en fonction de la Région (Région flamande, Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne) dans laquelle les intéressés sont domiciliés?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Réponse

1. et 2.  L'honorable membre trouvera en annexe le récapitulatif du nombre d'étrangers qui ont acquis la nationalité belge en 2016, répartis selon les différentes procédures et en fonction de la Région dans laquelle l'intéressé a son domicile. Je tiens à signaler que les statistiques actuelles ont été établies en tenant compte d'une ancienne nationalité étrangère de l'intéressé telle que celle-ci figure dans le dossier personnel au Registre national. Les chiffres fournis dans la réponse du ministre de la Justice à la question parlementaire du 1er mars 2017, étaient simplement basés sur un recensement de tous les dossiers individuels au Registre national qui contenaient comme information active un code qui fait référence à une acquisition de nationalité. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
Descripteurs EurovocNATIONALITE | NATURALISATION