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Bulletin n° : B123 - Question et réponse écrite n° : 1921 - Législature : 54


Auteur Jan Penris, VB
Département Ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Justice et Régie des Bâtiments
Titre Classements sans suite.
Date de dépôt12/05/2017
Langue N
Publication question     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Statut questionTransmis au département
Date de délai24/05/2019

 
Question

1. Pourriez-vous me communiquer le nombre d'informations et d'instructions judiciaires ouvertes respectivement en 2015 et en 2016 dans chaque arrondissement judiciaire, dans des dossiers relatifs à: - des vols avec violence; - des coups et blessures volontaires - des destructions, dégradations et incendies volontaires; - des vols qualifiés? 2. Combien des dossiers mentionnés ci-dessus ont-ils été clôturés entretemps dans chaque arrondissement judiciaire? 3. Combien de prévenus individuels étaient-ils concernés dans chaque arrondissement judiciaire? 4. Combien de cas individuels ont-ils été classés sans suite (par arrondissement judiciaire)?

 
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