Bulletin n° : B123 - Question et réponse écrite n° : 1471 - Législature : 54

Le vendredi 5 mai 2017, la direction de Bombardier Bruges a annoncé, lors d'un conseil d'entreprise extraordinaire, qu'elle allait procéder à une restructuration (dans le cadre d'un scénario de coût-efficience) et que 90 ouvriers et 70 employés perdraient leur emploi au cours des prochains mois. La production et les services logistiques déménageront de France en Tchéquie. L'on craint que cette mesure ne constitue qu'un signe avant-coureur d'une fermeture intégrale. 1. Quelles commandes/marchés publics ont été passées/attribués par la SNCB et/ou par le gouvernement fédéral auprès de/à Bombardier? Merci de fournir un aperçu détaillé en indiquant les montants en jeu. 2. Quelles aides publiques économiques ont été octroyées (indépendamment des marchés attribués) à Bombardier par le gouvernement fédéral? Merci de founir un aperçu exhaustif et détaillé.

1. Pour obtenir un aperçu des commandes à Bombardier, je vous renvoie à mon collègue, monsieur François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges. 2. Mes services n'ont pas connaissance de notifications d'aide d'État fédérale à Bombardier.