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Bulletin n° : B123 - Question et réponse écrite n° : 1917 - Législature : 54


Auteur Emir Kir, PS
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre Les retraits de permis chez les jeunes conducteurs.
Date de dépôt11/05/2017
Langue F
Publication question     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/06/2017

 
Question

Les dernières campagnes BOB l'ont encore rappelé: les jeunes conducteurs sont particulièrement concernés pas les problèmes de consommation d'alcool au volant, provoquant de nombreux accidents graves, en particulier le week-end. Selon les données extraites de la banque de données des tribunaux et parquets de police le 14 février 2017, et divulguées par votre cabinet, le nombre de retraits immédiats du permis de conduire pour les conducteurs qui ont leur permis depuis moins de deux ans n'a pratiquement pas cessé d'augmenter depuis 2010. Il y a sept ans, on dénombrait ainsi 1.969 retraits immédiats pour des jeunes conducteurs (moins de deux ans de permis), contre 2.174 en 2013, 2.240 en 2014 et 2.272 en 2015. 1. A-t-on une idée du nombre annuel d'accidents de la route provoqués par des conducteurs sous l'influence de l'alcool? Combien de déchéances définitives du permis de conduire sont prononcées chaque année? 2. Existe-t-il une catégorisation des raisons pour lesquelles les conducteurs se voient retirer leurs permis? Si oui, lesquelles? Si non, pourquoi pas?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B151
Date publication 04/04/2018, 20172018
Réponse

1. Jusqu'à présent, il est impossible de fournir des données statistiques fiables relatives aux déchéances définitives du droit de conduire. L'institut Vias (anciennement l'IBSR) a été interrogé sur le nombre d'accidents de la route provoqués par des conducteurs sous l'influence de l'alcool. Malheureusement, le service concerné n'a pas encore pu fournir les données nécessaires pour pouvoir répondre à ce point de la question. Par la loi du 6 mars 2018 le délit d'entrave méchante à la circulation routière est introduit. 2. Les conditions concernant le retrait du permis de conduire sont énumérées à l'article 55 de la loi relative à la police de la circulation routière.

 
Descripteurs EurovocALCOOLISME | JEUNE | PERMIS DE CONDUIRE | PERSONNEL DE CONDUITE | SANCTION PENALE | SECURITE ROUTIERE