Bulletin n° : B123 - Question et réponse écrite n° : 1919 - Législature : 54

L'ancien mandataire du parti Groen, Luckas Vander Taelen, démontre dans une tribune libre récemment publiée que les repas halal trouvent leur origine dans une lecture fondamentaliste de l'islam. L'obsession du halal est en effet récente - il y a quelques décennies les musulmans mangeaient tout simplement comme les non-musulmans - et vise principalement à contrer l'intégration des musulmans croyants et à renforcer le repli sur soi de la communauté musulmane. Il est dès lors incompréhensible qu'un homme aussi avisé que le recteur de l'université d'Anvers plaide pour la fourniture de repas halal dans les restaurants universitaires afin que les étudiants d'origine étrangère s'y sentent chez eux. L'on peut d'ailleurs encore faire valoir d'autres objections à l'égard des concessions faites à l'obsession halal. Jusqu'ici, la viande halal provient essentiellement d'animaux abattus sans étourdissement, ce qui s'oppose évidemment à notre conception du bien-être animal. 1. Des institutions qui relèvent de votre compétence ont-elles la capacité et l'autorisation, pour autant qu'elles mettent des repas ou de la nourriture à disposition dans des restaurants ou ailleurs, de proposer des aliments halal? Dans l'affirmative, pourriez-vous fournir un relevé des endroits où cela se produit effectivement et indiquer qui a pris cette décision? 2. Ne pensez-vous pas que, ce faisant, les pouvoirs publics soutiennent l'approche fondamentaliste de l'islam? 3. Conformément à un accord du gouvernement flamand, les moutons devront être étourdis par électrochoc avant d'être abattus, à partir de 2019. En ce qui concerne les boeufs, un post cut stunning (étourdissement après saignée) sera obligatoire à partir de cette date. Ces mesures ont été introduites à la suite d'une vive pression exercée par l'opinion publique, laquelle se soucie beaucoup du bien-être animal. Si la nourriture halal est autorisée et proposée dans les institutions qui relèvent de votre compétence en Flandre, quelles suites réservez-vous à l'interdiction de l'abattage sans étourdissement à partir de 2019? Les institutions en question seront-elles toujours autorisées à proposer de la viande halal, provenant d'animaux abattus sans étourdissement (et, dès lors, abattus ailleurs qu'en Flandre)? Dans l'affirmative, cela n'est-il pas en contradiction avec le but poursuivi par le nouvel accord conclu en Flandre, visant à éviter au maximum la souffrance animale? Dans la négative, comment comptez-vous mettre en oeuvre l'interdiction de proposer de la viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement? 4. Si aucune position générale et cohérente n'a encore été définie concernant l'offre de repas halal dans les institutions qui relèvent de votre compétence, prendrez-vous les initiatives nécessaires pour qu'une telle position soit définie? Êtes-vous prêt à instaurer une interdiction générale de la nourriture halal dans les institutions qui ressortissent à votre compétence, étant donné que ce phénomène s'inscrit dans une lecture - évidemment condamnable - fondamentaliste de l'islam et qu'il vise à empêcher l'intégration? Dans l'affirmative ou dans la négative, pour quelles raisons?

La Convention européenne des droits de l'Homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion en son article 9 qui suppose la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Dans son arrêt de Grande Chambre Cha'are Shalom ve Tsedek c. France du 27 juin 2000, la Cour européenne des Droits de l'Homme a indiqué qu'il n'y aurait ingérence dans le droit de l'association requérante à la liberté de manifester sa religion que si l'interdiction de pratiquer légalement l'abattage conduit à l'impossibilité pour les croyants de manger de la viande provenant d'animaux abattus selon les prescriptions religieuses qui leur paraissent applicables en la matière. Cela ne signifie pas que les restaurants des administrations doivent permettre aux fonctionnaires de manger de la viande Halal à partir du moment où il ne sont pas obligés de manger dans ces restaurants et que, le cas échéant, des alternatives (végétariennes) sont aussi proposées.