...

Bulletin n° : B123 - Question et réponse écrite n° : 1925 - Législature : 54


Auteur Fabienne Winckel, PS
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre Nouvelle banque-carrefour Mercurius.
Date de dépôt16/05/2017
Langue F
Publication question     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/06/2017

 
Question

Afin de mieux suivre la récidive dans le cadre de la législation routière, une nouvelle banque-carrefour appelée Mercurius devait avoir été testée durant ce mois d'octobre. L'objectif de Mercurius est de collecter électroniquement tous les changements de statut du permis de conduire et ainsi de permettre aux agents d'utiliser cette banque-carrefour pour détecter les conducteurs. L'information serait alors instantanément accessible pour la police, le ministère public et les services en charge du permis. 1. Concrètement, comment s'est déroulée cette phase test? 2. Quel premier bilan pouvez-vous en tirer? Cette banque-carrefour est-elle définitivement opérationnelle? 3. Pouvez-vous chiffrer le montant investi dans ce projet?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B131
Date publication 20/09/2017, 20162017
Réponse

Il est renvoyé à la réponse qui est donnée à la question n° 1601, également posée par l'honorable membre (voir Bulletin actuel), ainsi qu'à la réponse qui est donnée à la question n° 1670, posée par madame Dumery (voir Bulletin actuel).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE ROUTIERE
Descripteurs EurovocSECURITE ROUTIERE | BASE DE DONNEES | INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE
Mots-clés libresBANQUE-CARREFOUR