...

Question et réponse écrite n° : 0763 - Législature : 54


Auteur Gautier Calomne, MR
Département Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Sous-département Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture et Intégration sociale
Titre Les montants du revenu d'intégration.
Date de dépôt23/05/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/06/2017

 
Question

Sur votre proposition, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, en exécution de l'accord interprofessionnel. Interrogé à ce propos, vous avez déclaré: "Toute augmentation, même minime, est précieuse pour les bénéficiaires et cadre avec mon désir de revaloriser le revenu d'intégration, tout en responsabilisant les bénéficiaires.". Dès le 1er septembre 2017, les montants de revenu d'intégration seront majorés de 0,9 %, comme prévu dans l'affectation de l'enveloppe bien-être. 1. Pouvez-vous communiquer les contours exacts de cette mesure en matière d'intégration sociale? 2. Quel est le budget consacré à cette politique? 3. Quel est le nombre estimé de bénéficiaires concernés?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Réponse

1. Le projet contribue à mettre en oeuvre la liaison au bien-être 2017-2018, dans le cadre de l'exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations. Dans cette optique, les montants de revenu d'intégration des catégories respectives de bénéficiaires seront adaptés à partir du 1er septembre prochain, par arrêté royal. 2. L'augmentation du revenu d'intégration et de l'aide sociale équivalente de 0,9 % à partir du 1er septembre 2017 est estimée à 3.570.000 euros pour 2017 et 10.808.507 euros pour 2018. 3. Le nombre estimé de bénéficiaires est en moyenne de 132.284 par mois pour le revenu d'intégration et de 14.722 par mois pour l'aide sociale équivalente.

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE SOCIALE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE SOCIALE | SECURITE SOCIALE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE