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Question et réponse écrite n° : 0764 - Législature : 54


Auteur Gautier Calomne, MR
Département Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Sous-département Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture et Intégration sociale
Titre Le soutien à la présence numérique des petits commerçants, des indépendants et des artisans.
Date de dépôt23/05/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/06/2017

 
Question

Le développement sur la toile des multinationales du secteur de la vente au détail a un impact certain sur les activités des petits commerçants. Ceux-ci sont incapables de faire face à la concurrence des grandes structures alors que, bien souvent, ils proposent des produits locaux et de grande qualité. Pourriez-vous communiquer la liste des mesures qui sont éventuellement mises en oeuvre pour promouvoir la présence sur le web des petits commerçants, des indépendants et des artisans? Je vous remercie de bien vouloir étayer votre réponse en précisant les budgets y afférents.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Réponse

Au sein du gouvernement, et conjointement avec mon collègue, le ministre De Croo, j'ai pris un certain nombre de mesures de soutien aux PME. Le premier train de mesures prévoit plusieurs avantages fiscaux: - pour inciter les investissements dans le numérique, le gouvernement a décidé d'étendre, pour les PME et les indépendants, la déduction pour investissement unique aux investissements concernant la sécurisation des technologies de l'information et de la communication, les systèmes de paiement (en cas, par exemple, d'achat d'un appareil) et les systèmes de facturation numériques. Sous certaines conditions, l'investissement dans un webshop pour le commerce en ligne peut également donner lieu à un avantage fiscal. La déduction pour investissement est un avantage fiscal qui permet de déduire en une fois, des bénéfices imposables, 13,5 % du montant investi; - un soutien fiscal est apporté à la mise à disposition de capital et de prêts via une plate-forme de crowdfunding, respectivement par le biais d'une réduction d'impôt au niveau de l'impôt des personnes physiques pour les investissements en capital et d'une dispense du précompte mobilier sur les intérêts des prêts. Les avantages fiscaux ne requièrent pas de budget spécifique. Conjointement avec les ministres Peeters et De Croo, j'ai également mis en place la plate-forme de commerce en ligne en vue d'améliorer la situation du commerce électronique en Belgique. Ainsi, un arrêté royal du 13 mars 2016 autorise le travail de nuit pour l'exécution des activités liées au commerce électronique dans les entreprises ressortissant à quatre Commissions paritaires (celle du commerce de détail indépendant, celle des employés du commerce de détail alimentaire, celle des grandes entreprises de vente au détail et enfin, celle des grands magasins). Par ailleurs, il existe un certain nombre d'initiatives visant à informer les indépendants et les PME sur les avantages et les risques: - à l'initiative du ministre De Croo et des organisations patronales FEB, UCM, UNIZO, UWE et VOKA a été lancée la "Tournée Digitale". Il s'agit de soirées d'information interactives, destinées à un publics d'entrepreneurs et consacrées aux possibilités de croissance offertes par le numérique et l'e-commerce. Grâce à des exemples de réussite locale et des conseils concrets, nous voulons montrer aux PME comment facilement attirer de nouveaux clients et augmenter leur chiffre d'affaires en se mettant à l'heure du numérique; - en matière de sécurité numérique, les organisations qui représentent les PME au sein du Conseil supérieur des indépendants et des PME seront informées, en collaboration avec le Centre pour la cybersécurité, des missions de ce dernier et des avantages que celui-ci présente pour les PME. Par ailleurs, un plan d'action axé sur les PME sera lancé en vue de lutter contre les cyberattaques; - concernant les compétences numériques, l'Autorité fédérale lancera, en 2017, le serious game Digital Bath. Il s'agit d'un outil interactif, didactique et en même temps divertissant ayant principalement pour but de tester les connaissances en matière de numérisation des chefs d'entreprises et des membres du personnel de PME . Les deux premières campagnes d'information n'ont pas engendré de coûts particuliers. Pour d'éventuelles autres mesures relatives à l'agenda numérique, je me permets de vous renvoyer vers mon collègue, le ministre De Croo.

 
Descripteurs EurovocCOMMERCE DE DETAIL | ENTREPRISE ARTISANALE | POLITIQUE DE L'ENTREPRISE | PROFESSION INDEPENDANTE | COMMERCE ELECTRONIQUE | INTERNET