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Question et réponse écrite n° : 1192 - Législature : 54


Auteur Gautier Calomne, MR
Département Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sous-département Défense et Fonction publique
Titre Les dons de matériel par l'armée.
Date de dépôt01/06/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai07/07/2017

 
Question

Il est relativement courant que des services publics procèdent à des dons de matériel à des organismes associatifs ou à des oeuvres caritatives, suivant l'inventaire de leur ressources non utilisées (anciens ordinateurs, mobilier de bureaux, etc.). Pourriez-vous communiquer la liste des dons qui ont été effectués par les services de l'armée en 2014, en 2015 et en 2016? Je vous remercie de bien vouloir étayer votre réponse en précisant la nature des biens cédés ainsi que les bénéficiaires.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Réponse

La liste des dons de matériel qui ont été effectués par les services de l'armée en 2014, en 2015 et en 2016, précisant la nature des biens cédés ainsi que les bénéficiaires, est reprise en annexe. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs EurovocDONATION | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | BIEN DURABLE