...

Question et réponse écrite n° : 1194 - Législature : 54


Auteur Gautier Calomne, MR
Département Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sous-département Défense et Fonction publique
Titre Les vols d'armes dans les stocks de l'armée.
Date de dépôt01/06/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai07/07/2017

 
Question

Des vols d'armes de guerre dans les stocks de l'armée ont déjà eu lieu dans le passé. Malgré le fait que ces situations sont relativement rares, je souhaiterais vous poser les questions suivantes. 1. Quel est le nombre de vols d'armes enregistrés par vos services en 2014, en 2015 et en 2016? Pourriez-vous préciser les types d'équipements concernés, les lieux des vols et les résultats des enquêtes diligentée par vos services? 2. Dans le strict respect de la confidentialité inhérente aux procédures de sécurité, quelles sont les mesures existantes pour prévenir les vols d'armes au sein de l'armée?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Réponse

1. Nos services n'ont enregistré aucun vol d'armes pendant les années 2014, 2015 et 2016. 2. Lorsque les armes sont stockées à l'unité, elles doivent être entreposées dans des magasins d'armement qui répondent à des normes de construction sévères et qui doivent disposer de certains moyens techniques. Ces normes de construction et ces moyens techniques ont pour but de ralentir suffisamment toute tentative d'effraction afin de permettre l'intervention de la garde ainsi que des forces de l'ordre. D'autres mesures sont prises par les commandants de quartier. Pour des raisons évidentes de sécurité, le détail de ces mesures ne peut être révélé au public par la voie d'une publication officielle. Lorsque des armes sont distribuées dans le cadre d'une opération ou d'un exercice, les détenteurs doivent signer pour réception de celles-ci. Ceci permet une traçabilité maximale de l'armement et facilite les recherches en cas de disparition. Afin de minimiser le risque de vol ou de perte, des règles strictes sont également d'application pour tout militaire détenteur d'une arme.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | ARME A FEU ET MUNITIONS | VOL