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Question et réponse écrite n° : 2200 - Législature : 54


Auteur Jef Van den Bergh, CD&V
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Formulaire d'accident de la circulation - Vélos électriques.
Date de dépôt11/05/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/06/2017

 
Question

Depuis août 2014, la catégorie vélo électrique a été ajoutée au tableau des véhicules sur le formulaire d'accident de la circulation. Depuis lors, on dispose de statistiques sur le nombre d'accidents impliquant des vélos électriques, ce qui est important pour assurer le suivi de la sécurité routière. J'ai demandé les statistiques pour 2015 dans ma question n° 1312 du 26 avril 2016 adressée à votre collègue compétent pour la Mobilité (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 72). Je souhaiterais par ailleurs vous poser les questions suivantes, notamment au sujet de l'évaluation du formulaire. 1. Que pensez-vous des modifications qui ont été apportées au formulaire d'accident de la circulation? Quelle évaluation en fait la police? 2. Est-il souhaitable d'inclure aussi séparément les catégories que sont les dispositifs de déplacement motorisés (ou non), les vélos à moteur et les speed pedelecs dans le formulaire des accidents de la circulation? Dans la négative ou dans l'affirmative, pourquoi? Dans l'affirmative, quelles démarches allez-vous entreprendre à cette fin? 3. Combien d'accidents avec lésions corporelles impliquant des vélos électriques a-t-on recensés en 2016? Pourriez-vous ventiler les chiffres sur une base mensuelle et, si possible, fournir également des chiffres pour 2017 jusqu'à ce jour? 4. Combien de décès a-t-on dû déplorer en 2016? Pourriez-vous ventiler les chiffres sur une base mensuelle et, si possible, fournir également des chiffres pour 2017 jusqu'à ce jour? 5. Merci de fournir également, pour 2016, les chiffres suivants concernant le type d'accident, et si possible, d'inclure aussi dans votre réponse les chiffres pour 2017 jusqu'à ce jour. a) Parmi ces accidents, combien impliquaient d'autres véhicules? b) Parmi ces accidents, combien impliquaient d'autres usagers faibles de la route (des cyclistes ou des piétons)? c) Parmi ces accidents, combien impliquaient uniquement un cycliste?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Réponse

1. La police n'a encore effectué aucune évaluation à ce sujet. 2. A partir du nouveau déploiement de la mise à niveau d'ISLP (le système informatique de la police) à la mi-juin 2017, les nouvelles catégories d'usagers de la route pourront être introduites: - Vélos avec assistance électrique (maximum 250 W et maximum 25 km/h) - Vélo motorisé (maximum 1 kW et maximum 25 km/h) - Speed pedelec (maximum 4 kW et maximum 45 km/h) - Engin de déplacement motorisé (maximum 18 km/h) 3. Voir tableau 1. 4. Voir tableau 2. 5. a), b) et c) Voir tableau 3.

 
Descripteurs EurovocDOCUMENT OFFICIEL | ACCIDENT DE TRANSPORT | VEHICULE A DEUX ROUES | VEHICULE ELECTRIQUE