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Bulletin n° : B123 - Question et réponse écrite n° : 1651 - Législature : 54


Auteur Leen Dierick, CD&V
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre Les faux iPhones.
Date de dépôt12/05/2017
Langue N
Publication question     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/06/2017

 
Question

Les grandes marques de téléphones mobiles mettent en garde contre une invasion de faux smartphones provenant de Chine. Ces faux smartphones, qui ne coûtent rien en comparaison avec les modèles originaux et qui sont surtout vendus en ligne, semblent être authentiques à première vue mais leur qualité laisse souvent à désirer. Au cours des dernières années, les autorités chinoises ont démantelé diverses fabriques de faux iPhones qui se font par exemple passer, vis-à-vis de l'extérieur, pour des réparateurs de gadgets. Quelles mesures a-t-on prévu de prendre en Belgique pour lutter contre l'importation de smartphones de contrefaçon?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B131
Date publication 20/09/2017, 20162017
Réponse

La lutte contre la contrefaçon est et reste dans les priorités stratégiques à long terme de l'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA). L'importance de ce phénomène est une réalité mondiale en évolution permanente, tant en terme de modus operandi qu'en quantité, en produits, en vélocité et en moyen de transport. Aujourd'hui, le renforcement des moyens de l'AGDA s'articule autour des différents axes de collaboration avec les différents acteurs dans ce domaine, plus explicitement, les entreprises titulaires de droit (et leurs organisations professionnelles représentatives), les autorités douanières européennes et pays tiers. En effet, la Douane belge est soutenue dans ses différentes actions par de nombreuses initiatives européennes et internationales sur trois axes de développement, constituant des leviers importants des efforts sur l'efficacité et l'efficience du processus douanier: - la coopération avec certains détenteurs de droit s'est intensifiée: o avec la communication directe d'information relative aux flux commerciaux et logistiques légitimes, permettant d'affiner l'analyse de risques et d'orienter plus efficacement les sélections vers les envois suspects; o avec le concours des experts des détenteurs de droit, durant la phase de contrôle, afin d'améliorer l'efficience des contrôles douaniers; - la coopération ad hoc avec les organisations professionnelles représentatives a généré une dynamique dans la formation des agents douaniers sur le terrain: o sensibilisation sur certaines catégories de marchandises particulières; o techniques de reconnaissance; o mise à disposition d'une banque de données spécifique sur les produits protégés; - le soutien des autorités européennes et internationales compétentes en la matière se situe également au niveau de la portée des contrôles et dans la reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers: o intensification du plan d'actions UE-Chine avec élargissement des réseaux de transport aérien et des actions significatives dans le pays d'exportation (fermeture de sites internet, de réseaux commerciaux illicite, etc.); o l'échange d'information sur les nouvelles tendances de la fraude et la formation d'experts douaniers chinois en matière d'analyse de risques afin que le contrôle s'effectue lors de la procédure d'exportation. En outre, la Douane travaille sur les ventes de contrefaçon via internet avec le team Cybersquad en communiquant les sites à fermer aux autorités compétentes.

 
Descripteurs EurovocCONTREFACON | FRAUDE | APPAREIL ELECTRONIQUE | TELECOMMUNICATION SANS FIL | COMMERCE ELECTRONIQUE