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Bulletin n° : B123 - Question et réponse écrite n° : 2331 - Législature : 54


Auteur Marco Van Hees, PTB-GO!
Département Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre Les rémunérations payées à Northern Diabolo.
Date de dépôt11/05/2017
Langue N
Publication question     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/06/2017

 
Question

L'entreprise Northern Diabolo a conclu un partenariat public-privé avec le gouvernement Verhofstadt II pour la construction du tunnel Diabolo et a investi 290 millions d'euros à cet effet. La loi Diabolo du 30 avril 2007 stipule que la société Northern Diabolo reçoit un montant garanti sous trois formes: une contribution annuelle indexée d'Infrabel (dont le montant de base s'élève à 9 millions d'euros), une contribution financière de la SNCB représentant soit 0,5 % de son chiffre d'affaires de l'année précédente soit un montant de base indexé et, enfin, la redevance passager (ou redevance Diabolo) sur chaque billet de train au départ et à destination de Brussels Airport. 1. Quelle contribution la SNCB a-t-elle payée à Northern Diabolo en 2016 et à combien s'élève la contribution pour 2017? 2. Combien a rapporté la "redevance Diabolo" à l'entreprise Northern Diabolo en 2016? Combien devrait-elle lui rapporter en 2017? 3. Quel est le montant total des rémunérations perçues par Northern Diabolo en 2016 dans ce dossier? À combien ce montant est-il estimé pour 2017? 4. Quel est le montant total des rémunérations déjà perçues par Northern Diabolo sur toute la durée de ce projet pour chacun des trois types de contributions (celle d'Infrabel, celle de la SNCB et celle des voyageurs)?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B132
Date publication 06/10/2017, 20162017
Réponse

1. et 3. En 2016, Northern Diabolo a perçu 9.877.437,33 euros à titre de contribution du gestionnaire d'infrastructure Infrabel. En 2017, ce montant sera indexé pour atteindre 10.087.698,80 euros. En 2016, Northern Diabolo a perçu 2.804.785 euros à titre de contribution de l'opérateur SNCB. En 2017, celle-ci s'élèvera à 2.783.084 euros. 2. En 2016, la "redevance-diabolo" a atteint un montant de 20.200.735 euros. Pour 2017, le montant est évalué à 22.981.011 euros. 4. Le montant total des rémunérations payées par Infrabel depuis le démarrage du projet (2009) jusque 2016 inclus s'élève à 75.447.479,56 euros. Le montant total des rémunérations payées par la SNCB depuis le démarrage du projet (2009) jusque 2016 inclus s'élève à 18.616.590 euros.

 
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Mots-clés libresSNCB