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Bulletin n° : B123 - Question et réponse écrite n° : 2332 - Législature : 54


Auteur Marco Van Hees, PTB-GO!
Département Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre Brussels Airport. - Recensement des usagers du train.
Date de dépôt11/05/2017
Langue N
Publication question     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/06/2017

 
Question

Conformément à la loi du 30 avril 2007 portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer (la loi Diabolo), un supplément, appelé la "redevance Diabolo", est imposé à chaque voyageur qui se rend à Brussels Airport. Cette contribution est perçue par la SNCB et reversée à Northern Diabolo. Il ressort des comptes annuels de la SNCB qu'il existe un écart important entre le nombre de redevances perçues et le nombre recensé par Northern Diabolo. Pour 2016, l'écart est de 548.011 voyageurs, soit plus de 13 % du nombre total de voyageurs recensés par Northern Diabolo. 1. Quel est le chiffre exact? À quoi cette différence est-elle due? 2. Sur quels chiffres se base la SNCB pour le versement des redevances à Northern Diabolo?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B141
Date publication 10/01/2018, 20172018
Réponse

1. Les deux chiffres sont exacts. Il y a chaque année une différence entre le nombre de voyageurs recensés et le nombre de suppléments perçus. Ces différences sont dues aux éléments suivants: - des personnes sont exemptées du supplément diabolo (cf. contrat de gestion de la SNCB, article 12); - des membres du personnel du groupe ferroviaire voyagent sur cette relation; - pour les utilisateurs du produit Railease, c'est la SNCB qui, d'un point de vue commercial, paie le supplément; - il peut arriver aussi que les suppléments ne soient pas perçus (lorsque les portiques sont défectueux, par exemple). 2. Sur la base des recensements effectués par le système de comptage calibré de Northern Diabolo, comme convenu dans le Collection and payment agreement qui a été conclu entre la SNCB et Northern Diabolo.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocAEROPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT DE VOYAGEURS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libresSNCB