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Bulletin n° : B123 - Question et réponse écrite n° : 2343 - Législature : 54


Auteur Jan Penris, VB
Département Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre L'aide octroyée à Bombardier.
Date de dépôt17/05/2017
Langue N
Publication question     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/06/2017

 
Question

Le vendredi 5 mai 2017, la direction de Bombardier Bruges a annoncé, lors d'un conseil d'entreprise extraordinaire, qu'elle allait procéder à une restructuration (dans le cadre d'un scénario de coût-efficience) et que 90 ouvriers et 70 employés perdraient leur emploi au cours des prochains mois. La production et les services logistiques déménageront de France en Tchéquie. L'on craint que cette mesure ne constitue qu'un signe avant-coureur d'une fermeture intégrale. 1. Quelles commandes/marchés publics ont été passées/attribués par la SNCB et/ou par le gouvernement fédéral auprès de/à Bombardier? Merci de fournir un aperçu détaillé en indiquant les montants en jeu. 2. Quelles aides publiques économiques ont été octroyées (indépendamment des marchés attribués) à Bombardier par le gouvernement fédéral? Merci de founir un aperçu exhaustif et détaillé.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B135
Date publication 15/11/2017, 20172018
Réponse

La SNCB m'informe que les contrats qu'elle conclut sont généralement couverts par le secret professionnel. Ce que la SNCB peut dire, c'est que le montant des autres contrats en cours avec Bombardier ainsi que des contrats qui ont été signés ces dernières années avec Bombardier est/était insignifiant comparé avec le contrat portant sur le matériel à double étage M7.

 
Descripteurs EurovocENTREPRISE | AIDE DE L'ETAT | PARC FERROVIAIRE | POLITIQUE ECONOMIQUE | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libresRESTRUCTURATION