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Question et réponse écrite n° : 0341 - Législature : 54


Auteur Wouter Raskin, N-VA
Département Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Sous-département Lutte contre la fraude sociale,Protection de la vie privée et Mer du Nord
Titre Le nombre de déclarations Limosa dans le secteur du bâtiment.
Date de dépôt19/05/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/06/2017

 
Question

Le secteur du bâtiment est confronté à des difficultés. Ces dernières années, de très nombreux emplois ont été perdus en raison du dumping social. Pouvez-vous me fournir des chiffres relatifs au nombre de déclarations Limosa dans le secteur du bâtiment pour la période 2011-2016, ventilés par année, par pays d'origine, par Région et en fonction du statut des travailleurs détachés (salariés ou indépendants)?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Réponse

Vous trouverez en annexe un tableau reprenant les données chiffrées relatives au nombre de déclarations Limosa dans le secteur de la construction pour la période de 2013 à 2016. Ces données chiffrées sont basées sur l'obligation de déclaration Limosa. Le nombre de personnes détachées concerne le nombre de personnes uniques indépendamment du nombre de déclarations réalisées dans le courant de l'année calendrier. Il s'agit du nombre de personnes qui ont travaillé en Belgique pendant au moins un jour dans le courant de l'année calendrier et qui n'étaient pas assujetties au régime belge de sécurité sociale. Il ne s'agit pas du nombre d'emplois à temps plein. La même personne peut être comptabilisée pendant plusieurs années. Sur les pays d'origine, des chiffres sont ajoutées pour tous les Limosas pour tous les secteurs. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
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