Document parlementaire 47K0019

PROPOSITION DE LOI modifiant la réglementation relative au travail bénévole des chômeurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/01/1988
Documents principaux 00/000-K0019/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0019001   223 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 26/01/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/02/1988
Date de distribution 29/01/1988
Date d'envoi 09/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Breyne CVP (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTATION TRAVAIL BENEVOLE DES CHOMEURS
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL NON REMUNERE | CHOMAGE | CHOMEUR