Document parlementaire 47K0031

PROPOSITION DE LOI portant définition de l'enseignement offi- ciel et de l'enseignement libre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/1988
Documents principaux 00/000-K0031/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0031001   1005 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/01/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/02/1988
Date de distribution 02/02/1988
Date d'envoi 09/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Edouard, Klein PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Denis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
Commentaire DEFINITION ENSEIGNEMENT OFFICIEL ET ENSEIGNEMENT LIBRE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PUBLIC
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT LIBRE