	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	28/01/1988
Documents principaux	00/000-K0045/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0045001 391 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	28/01/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/02/1988
Date de distribution	02/02/1988
Date d'envoi	09/02/1988
Auteur(s)	Hugo, Coveliers VU (SIGNATAIRE) Jaak, Gabriels VU (AUTEUR) Johan, Sauwens VU (SIGNATAIRE) Hugo, Schiltz VU (SIGNATAIRE) Nelly, Maes VU (SIGNATAIRE) Victor, Anciaux VU (SIGNATAIRE)
Commentaire	INSTAURATION ET UNIFORMISATION DU CONGE PARENTAL
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	CONGE PARENTAL
Descripteurs Eurovoc	CONGE PARENTAL \| CONTRAT DE TRAVAIL