Document parlementaire 47K0065

PROPOSITION DE LOI relative au droit à la dignité thérapeu- tique du patient incurable.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/02/1988
Documents principaux 00/000-K0065/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0065001
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 02/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/02/1988
Date de distribution 05/02/1988
Date d'envoi 09/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Ylieff PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Edouard, Klein PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Van den Bossche SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire EUTHANASIE - DROIT A LA DIGNITE THERAPEUTIQUE DU PATIENT INCURABLE
Sous-documents
002 20/05/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 31/05/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementEdouard, Klein PRL (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal LIBRE DISPOSITION DE SOI-MEME
Descripteurs Eurovoc LIBRE DISPOSITION DE SOI-MEME | MEDECINE | EUTHANASIE