Document parlementaire 47K0067

PROPOSITION DE LOI relative à la création d'un Centre national de la magistrature, à l'organisation du stage judiciaire et à la nomination des magistrats.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 03/02/1988
Documents principaux 00/000-K0067/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0067001
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 03/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/02/1988
Date de distribution 05/02/1988
Date d'envoi 09/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jaak, Gabriels VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire CENTRE NATIONAL MAGISTRATURE - STAGE JUDICIAIRE - NOMINATION MAGISTRATS
Date de fin 05/07/1991
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [49 Kb] 28/06/1991 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 28/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Chevalier SP (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 1565/10-90/91
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1565001 (1857 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Chevalier, Pierre SP
Calendrier 17/04/1991   EN REUNION
24/04/1991   EN DISCUSSION
08/05/1991   EN DISCUSSION
16/05/1991   EN DISCUSSION
22/05/1991   EN DISCUSSION
28/05/1991   EN DISCUSSION
04/06/1991   EN DISCUSSION
05/06/1991   EN DISCUSSION
12/06/1991   EN DISCUSSION
26/06/1991   SANS OBJET
Incident 26/06/1991   SANS RAPPORT
Rapport   47K0067002   28/06/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/1991   EN REUNION
05/07/1991   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal MAGISTRAT
Descripteurs Eurovoc MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE | STAGE DE FORMATION
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE