Document parlementaire 47K0078

BUDGET du Ministère des Travaux publics pour l'année budgé- taire 1987 (13).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/03/1987
Vote Chambre 04/06/1987
Vote Sénat 11/06/1987
Date de la loi 24/06/1987
Date moniteur 31/07/1987
Moniteur n° 145
Documents principaux 04/016-K0078/001-0/1988-1
05/016-S0811/001-1986/1987-0
04/016-K0811/001-1986/1987-0
Document Chambre   47K0078001   46 Kb
FARDE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 08/02/1988
Type de document 19 FARDE
Date de distribution 16/03/1988
Date d'envoi 28/03/1987
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire BUDGET - TRAVAUX PUBLICS - 1987
Date de fin 04/06/1987
Sous-documents
002  [1961 Kb] 08/02/1988 ANNEXE
Date de distribution 16/03/1988
 
Document Sénat   46S0811001
PROJET TRANSMIS
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 04/06/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire N°SENAT/NR.SENAAT 5-XVI/1 1986-1987
Date de fin 11/06/1987
Sous-documents
002 10/06/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementOswald, Van Ooteghem VU (AUTEUR) 
 
Document Chambre 46K0811001 (pas disponible)
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 17/03/1987
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 26/03/1987
Date d'envoi 28/03/1987
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 04/06/1987
Sous-documents
002 (pas disponible) 25/03/1987 ANNEXE
Date de distribution 30/03/1987
 
003 (pas disponible) 08/04/1987 AMENDEMENT
Date de distribution 04/05/1987
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Colla SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Leclercq SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, De Weirdt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGilbert, Temmerman SP (AUTEUR) 
AMENDEMENTS AU TABLEAU DE LA LOI
 
004 (pas disponible) 04/05/1987 AMENDEMENT
Date de distribution 06/05/1987
 
005 (pas disponible) 27/05/1987 RAPPORT
Date de distribution 27/05/1987
Auteur(s) Pas un député actuellementManu, Desutter CVP (AUTEUR) 
 
006 (pas disponible) 01/06/1987 AMENDEMENT
Date de distribution 04/06/1987
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Sauwens VU (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Desutter, Manu CVP
Calendrier 07/04/1987   EN REUNION
05/05/1987   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/06/1987   EN REUNION
04/06/1987   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/06/1987   EN REUNION
11/06/1987   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET TRAVAUX PUBLICS