Document parlementaire 47K0083

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 7 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du per- sonnel des forces armées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/02/1988
Documents principaux 00/000-K0083/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0083001   469 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 11/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 17/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Emile, Flamant PVV (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Francis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNEL TEMPORAIRE DES FORCES ARMEES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | TRAVAIL TEMPORAIRE | SERVICE NATIONAL
Candidats-descripteurs Eurovoc OFFICIER ET SOUS-OFFICIER