Document parlementaire 47K0084

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 4, § 1er, de la loi du 28 juin 1960 relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/02/1988
Documents principaux 00/000-K0084/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0084001   235 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 11/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 17/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Emile, Flamant PVV (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Francis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE SOCIALE PERSONNEL TEMPORAIRE ARMEE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | TRAVAIL TEMPORAIRE | SECURITE SOCIALE